Notre code criminel est favorable aux accusés, car dans un procès criminel, l’un des principes les plus importants de tous est celui de la présomption d’innocence. Selon ce principe, la Couronne doit prouver la culpabilité de l’accusé. Ce n’est pas à l’accusé d’établir son innocence. De plus, elle doit établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.
C e qui veut dire que tous les frais peuvent être ceux de la couronne et non ceux de la défense, r si vous voulez , vous pouvez vous défendre sans avocat au besoin. Pas facile de juger souvent des criminels sont acquittés car on lui accorde la fameux doute raisonnable sans compter l’arrêt Jordan depuis quelques années .
Cela fixe le délai des procédures à 18 mois pour la durée totale d’un procès à la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures. Sinon c’est l’acquittement. Des séries comme Indéfendable nous donnent de bonnes représentations du travail des avocats en droit criminel. Mais le droit c’est aussi civil, commercial, et le droit des familles, et international cela en fait beaucoup .
Des Balados sur le sujet
Les Productions BFF, un OBNL ayant pour but d’offrir gratuitement des balados vulgarisant le droit, lancent leur 1er balado « Enregistrement en cours » à compter du 9 février prochain. Ce balado a pour but d’accroitre la transmission et la vulgarisation d’informations juridiques pour tous les citoyens.
Marie-Noëlle Closson Duquette et Jean-Sébastien Boudreault, tous deux avocats dotés d’une grande expérience, animent dans une ambiance sympathique et décontractée chacun de ces balados avec brio. Ils reçoivent tour à tour des juristes spécialisés afin de leur poser des questions sur des sujets qui vous touchent directement. Le tout avec convivialité et simplicité (les toges sont mises de côté).
« Avec Enregistrement en cours nous espérons aider les gens qui se posent des questions juridiques et qui n’osent pas toujours consulter des spécialistes » de dire Marie-Noëlle Closson-Duquette, co-fondatrice de Productions BFF.
Vices cachés, chicane de voisinage, petites créances, séparation, droit locatif, congédiement, etc. seront au menu de cette première série d’émissions. Le 9 février prochain, seront lancées les deux premiers balados, vices cachés et séparation. Ils seront disponibles pour écoute sur le site Web des Productions BFF : www.productionsbff.com.
On dit que cela sera aussi sur les balados de Ici Radio- Canada. Par la suite, à compter du 15 février prochain, une nouvelle émission sera mise en ligne à chaque semaine sur le site des productions BBF.
« Ce projet est le fruit d’un travail bénévole des intervenants, qui ont à cœur de rendre la justice plus accessible et plus facile à comprendre pour monsieur et madame tout le monde » mentionne Jean-Sébastien Boudreault, co-fondateur des Productions BFF.
Voici d’autres liens utiles :
https://educaloi.qc.ca/capsules/le-systeme-judiciaire-quebecois/
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/just/03.html
https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/index.html
La photo vient de ce site sur la justice européenne : https://droit.savoir.fr/tout-savoir-sur-la-justice/
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